| Gestion financière et tarification |
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| A la une |
| Tarifs soins plafond et convergence tarifaire dans les EHPAD, seuls les établissements tarifés au GPMS sont concernés
Texte du 06/02/2012
L'arrêté du 6 février 2012 modifie les modalités de mise en œuvre des tarifs soins plafond et la convergence tarifaire. Désormais, seuls les EHPAD ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/02/2012 |
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| Modalités d'application de la mesure de relèvement du taux réduit de TVA
Texte du 08/02/2012
Publication de l'instruction relative aux modalités d'application du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Un collectif d'organisation médico-sociales...
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Instruction
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Mis à jour le : 14/02/2012 |
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| La CNAV fixe une procédure simplifiée pour les Plans d'Actions Personnalisés (PAP)
Texte du 17/01/2012
Par circulaire du 17 janvier 2012, la CNAV a fixé les modalités d'une procédure simplifiée pour le réexamen des plans d'actions personnalisés ( PAP...
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Circulaire
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Mis à jour le : 13/02/2012 |
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| Autres actualités |
| Le conseil de la CNSA adopte sa nouvelle convention d'objectifs
Document du 14/02/2012
Le conseil de la CNSA, réuni en séance extraordinaire le 14 février, a adopté son budget 2012 rectificatif et sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'Etat....
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 15/02/2012 |
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| MDPH : 5 ans déjà !
Document du 31/12/2011
La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/01/2012 |
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| Publications |
| Guide coopérations et rapprochements associatifs
Publié le
01/12/2010
Auteur(s) :
Unapei
Editeur(s) :
Unapei
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01/12/2010
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur :
"Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
11/05/2011 |
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 | Parution d'Union Sociale n°235, un numéro dédié au 30e Congrès de l'Uniopss
Publié le
10/03/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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10/03/2010
Numéro spécial 30e Congrès de l'Uniopss
Il s'agit d'un numéro entièrement consacré au compte-rendu du Congrès de l’Uniopss, à Lyon, et qui, pour ce faire, comporte une pagination étoffée, soit 48 pages au lieu de 34. Vous y trouverez non...
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Revue
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Mis à jour le :
11/03/2010 |
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 | Mise à jour Comptes administratifs 2009 Keopss : le logiciel Apologic de propositions budgétaires et comptes administratifs
Publié le
10/02/2010
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
APOLOGIC
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10/02/2010
La mise à jour du logiciel Keopss Comptes administratifs 2009 sera disponible le 15 février 2010.
En complément du contenu déjà existant et présenté ci-dessous, des nouveautés ont été intégrées pour le CA 2009 :
- Récupération de...
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Support multimedia
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Mis à jour le :
10/02/2010 |
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